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Travaux de rénovation et de sécurisation des toitures du campus Coulommiers (77).
Prix au vu du CDPGF
Conformément aux article R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première deman
Financement de la tranche ferme prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2020-194 du 27/05/2020. L'affermissement de la tranche optionnelle dépendra du vote de nouveaux crédits en janvier 2021.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné aura droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Les prix du marché sont globaux, forfaitaires et révisables suivant les modalités fixées au CCAP.
Conjoint avec mandataire solidaire
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