Travaux de rénovation et remise en peinture de la vanne droite du barrage en rivière Aube

IIBRBS

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Travaux de rénovation et remise en peinture de la vanne droite du barrage en rivière Aube

Cautionnement

En application des articles 122 et 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5 % du montant toutes taxes comprises. Cette retenue de garantie

Financement

Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'EPTB Seine Grands Lacs - budget investissement.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Conformément à l'article 45 du décret en vigueur relatif aux marchés publics, en cas de candidature groupée, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Caractéristiques

Travaux de rénovation et remise en peinture de la vanne droite du barrage en rivière Aube