Travaux de rénovation lourde de la crèche Fernand Lamaze et du centre de PMI Marcel Cachin à Bobigny.

Conseil Général de Seine Saint Denis

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Travaux de rénovation lourde de la crèche Fernand Lamaze et du centre de PMI Marcel Cachin à Bobigny.

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

Les opérateurs économiques sont incités à utiliser les formulaires " Lettre de candidature " et " Déclaration du candidat " fournis par le pouvoir adjudicateur en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En tout état de cause, chaque opérateur économique doit fournir les éléments suivants :- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret no2016-360.

Caractéristiques

Ces variantes obligatoires (options) sont définies au CCTP de chaque lot concerné ainsi que dans le présent avis de publicité.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.