Travaux de rénovation partielle du Musée d'Art Moderne au 11 avenue du Président Wilson à Paris 16ème - lot 1 : travaux tous corps d'état de rénovation et d'agencement du hall d'en

VILLE DE PARIS

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Travaux de rénovation partielle du Musée d'Art Moderne au 11 avenue du Président Wilson à Paris 16ème - lot 1 : travaux tous corps d'état de rénovation et d'agencement du hall d'entrée

Cautionnement

Pour la retenue de garantie, il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 123 du dé

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Le montant de l'avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5%. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante : mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME "). A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

À titre indicatif, le chantier commencera en janvier 2018 avec la période de préparation. Les travaux dans le hall d'entrée devront être terminés pour fin avril 2018. Ils se poursuivront ensuite au niveau 6.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Pendant les trois dernières années.