Travaux de rénovation, pose et entretien de clôtures

EAU DE PARIS

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Travaux de rénovation, pose et entretien de clôtures

Critère

Prix

Cautionnement

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque commande émise ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors

Financement

Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 joursles paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique.Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- === Offre ===- L'acte d'engagement, dûment renseigné- Le bordereau de prix unitaires- Le Devis quantitatif estimatif- Le mémoire technique- La Charte éco-chantier (CEC), à approuver par l'entrepriseLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Caractéristiques

La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature et l'étendue des travaux divers susceptibles d'être mis à la charge du titulaire, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques(CCT-AC)et au Référentiel Prix de l'accord-cadre (RP-AC) associé, du lot concerné. Le lieu d'intervention et la consistance exacte des travaux à réaliser sont décrits au bon de commande valant OS ou inversement

140000

1754000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants