Travaux de rénovation totale du bâtiment jouffroy (lot no4 'gros oeuvre')

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Informations générales

Date de parution : 16/11/2020
Date de clôture : 10/12/2020
Secteur d'activité : Gros oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de rénovation totale du bâtiment Jouffroy (lot no4 'Gros oeuvre')

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ces travaux sont financés sur les ressources propres du maître de l'ouvrage, par le biais de subventions et par emprunt / Prix global et forfaitaire / Acomptes / Pour tous les lots d'un montant supérieur à 50 000 euro(s)HT, et compte tenu du délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur sa demande / Révision de prix dans les conditions prévues par le CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité àpoursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclarationauprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP

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