Travaux de réorganisation de la laverie scientifique de la station biologique de Roscoff

CNRS DR17 Bretagne et Pays de la Loire

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Travaux de réorganisation de la laverie scientifique de la Station Biologique de Roscoff

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux maximal de 5 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 et R2191-33 du Code de la commande Publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de

Financement

En application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-10 et des articles R2191-13 à R2191-18, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.Cette avance est égale à 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions des articles 11 et 13 du C.C.A.G travaux, par acomptes.

Situation Juridique

les justifications à produire sont énoncées dans le règlementde consultation des entreprises mis en ligne sur la Plateforme des achats de l'etat ' (place) dont l'url estla suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/656557