Travaux de réparation des menuiseries du donjon du château de Pierrefonds.les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 2 lots comme suit :lot 01 menuiserie-peinturelot 02 vitrail

Centre des monuments nationaux

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

travaux de réparation des menuiseries du donjon du château de Pierrefonds.Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 2 lots isolés comme suit :Lot 01 MENUISERIE-PEINTURELot 02 VITRAILChaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.