Travaux de réparation des ouvrages pont schuman et pont aux fortifications

Clôturé depuis 2340 jours

Informations générales

Date de parution : 30/10/2017
Date de clôture : 21/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Travaux de réparation des ouvrages Pont Schuman et Pont aux Fortifications

Cautionnement

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 Prix unitaireModalités de variation des prix : actualisable une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres.

Forme Juridique

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Source : BOAMP
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