Travaux de réparation et amélioration de la step de bénéchou - lot 2 : équipement

Cté d'Agglomération du Grand Rodez

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Travaux de réparation et amélioration de la STEP de Bénéchou - Lot 2 : équipement

Critère

Valeur technique des prestations

Cautionnement

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché

Financement

paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) ; - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2) ; - une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

- Les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société ;- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.