Travaux de reprise de concessions funéraires échues ou abandonnées

Ville de Béthune

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Travaux de reprise de concessions funéraires échues ou abandonnées

Critère

Prix

Cautionnement

Celles exigées au règlement de la consultation.

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Béthune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. A ceux-ci s'ajoute une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard.Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre attribué à un seul opérateur économique est conclu pour un an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement pour une période de un an.