travaux de reprise de voiries rue Clémenceau et rue des Romains
prix
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance à laquelle ils peuvent éventuellement prétendre en application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, ils doivent le préciser à l'Acte d'Engagement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra fournir les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,-Une déclaration individuelle de candidature établie sur un formulaire DC2,-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,-Un extrait K-bis,-L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,-La liste des références portant sur des opérations de même nature et d'importance similaire réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
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