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Travaux de reprises partielles de voirie sur diverses rues communales
Prix au vu des dqe non contractuels destinés à la comparaison des offres
caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et de la retenue de garantie.
paiement des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours par virement - avance de 5 % - paiement 100 % sur les crédits municipaux - retenue de garantie de 5 %.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exigence de la forme de ce groupement n'est cependant pas imposée selon l'article 45 I et II du décret du 25 Mars 2016.
Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa DC1 dûment complété.
Déclaration du candidat établie au moyen de l'imprimé DC2* dûment complété (rubriques A - B - C - D - E)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années,Liste travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, de nature comparable aux travaux de la présente consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public, ou tout document attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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