TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Prix des prestations
Aucun
Ressources propres du pouvoir adjudicateur
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché
Voir DCE
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