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Travaux de réseaux d'assainissement: mise en séparatif, renouvellement et réhabilitation de regards
Valeur technique de l'offre
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Le règlement des comptes sera effectué uniquement via la plateforme Chorus PRO : https://chorus-pro.gouv.frSi lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général. Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne la variation de prix afférente au solde.Le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire le montant de cette variation de prix au plus tard dix jours après la publication de l'indice ou l'index de référence permettant de calculer la variation du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Les travaux à réaliser ont été identifiées au niveau de plusieurs secteurs. Ceux qui seront traités dans le cadre de l'opération sont les suivants :- secteur rue de belin/impasse de la Grande Terre (370 ml de réseau de collecte Ø250 FC) : 60 m³/j d'ECPP et 6200 mètres carrés de surfaces actives- secteur à travers champs/Montagnon (299 ml de réseau de transfert) : 72 m³/j d'ECPP. L'objectif sur ces 2 secteurs est de remplacer les 2 collecteurs et d'en profiter pour réaliser une mise en séparatif au niveau de la voirie et des branchements privés (secteur Rue du Belin).
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