Travaux de restauration, confortation et mise hors d'eau définitive de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes la Jolie

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Travaux de restauration, confortation et mise hors d'eau définitive de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions du marché.

Financement

Le présent marché est financé sur fonds propres et subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France, la Région Ile de France, le Conseil Départemental des Yvelines, la Fondation du Patrimoine et le Crédit Agricole d'Ile de France sur la base d'un mécénat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - paiement direct - prix ferme actualisable - prix unitaires. Les paiements interviennent au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Travaux de restauration, confortation et mise hors d'eau définitive de la collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie