Travaux de restauration de la façade et des toitures du bâtiment de la Mairie du XIème arrondissement de Paris, situé 12, place Léon Blum, opération traitée en deux lots juridiques

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de restauration de la façade et des toitures du bâtiment de la Mairie du XIème arrondissement de Paris, situé 12, place Léon Blum, opération traitée en deux lots juridiques

Financement

Financement par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le délai global de paiement est fixé à trente jours

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser.L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Les travaux vont se dérouler en site occupé, accessible au public (ERP). Les travaux, notamment autour du portail d'entrée, seront phasés de manière à toujours assurer une ouverture au public. Les nouvelles illuminations festives de la mairie seront réalisées avant le début du chantier de restauration des façades et des toitures, celles de 2022 devront être installées dès repli du chantier.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.Présentation d'une liste de références pertinentes au regard des prestations objet du marché exécutées au cours des cinq dernières années, dans la limite de 5. Le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution.