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Travaux de restauration des Bergeries du Château de Belleville - Bâtiment no2
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration d
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financée sur le budget de la commune.
Les marchés seront attribués à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot et leurs annexes.
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