Travaux de restauration des couvertures à l'Opéra Théâtre de Metz Métropole

Cté d'Agglomération de Metz

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Travaux de restauration des couvertures à l'Opéra Théâtre de Metz Métropole

Critère

Montant de l'offre

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 122 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics équivalente à 5% du montant des prestations, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.Le titulaire peut remplacer cette

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - iV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Caractéristiques

Travaux de restauration des couvertures à l'Opéra Théâtre de Metz Métropole

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels, notamment l'assurance décennale à fournir avant l'attribution du marché, attestation conforme au modèle de l'Arrêté du 5 janvier 2016

Conditions techniques

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.