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Travaux de restauration des parties hautes du château de Montal.
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
La forme du groupement est libre
Cf. Règlement de la Consultation
Cf. Règlement de la Consultation
Cf. Règlement de la Consultation
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