Travaux de restauration des toitures et façades des immeubles Fourneret et Tuaillon, ilot Beauvau, ministère de l'Intérieur 75008 Paris

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de restauration des toitures et façades des immeubles Fourneret et Tuaillon, ilot Beauvau, ministère de l'Intérieur 75008 Paris

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant (toutes taxes comprises) des travaux indiqué dans l'acte d'engagement, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de marché en cours d'exécution, sera constituée conformément aux dispositions de l'arti

Financement

Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché, TVA comprise, lui est versée dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code précité, le taux de l'avance est porté à 20 %.Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux.Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.Le remboursement de l'avance s'effectuera selon les modalités fixées aux articles R2191-11 et R2191-12 ainsi qu'à l'article R2193-21 en cas de déclaration de sous-traitance postérieur au versement de l'avance au titulaire.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.les dispositions de l'article 13 du CCAG travaux relatives aux modalités de règlement des comptess'appliquent complétées des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à ladématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiementdirect de contrats conclus par l'Etat.les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expirationdu délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.selon l'article D.2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pourfrais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Les travaux portent sur la restauration à l'identique des toitures des immeubles Fourneret et Tuaillon, l'installation de cheminements sécurisés et lignes de vie en faitage, l'évacuation de centrales de ventilation hors d'usage, la réfection des façades des deux immeubles précités ainsi que la façade no2 de l'immeuble Cambacérés (piochage des enduits de façades soufflés, dégagement des fissures structurelles, confortation ou remplacement des poutraisons, protection des pièces métalliques, nettoyage des façades en pierre de taille, remplacement des éléments dégradés, remplacement des fenêtres par des menuiserie en bois peint d'aspect identique, protection des chassis exposés au soleil par la pose de stores, mis en conformité des gardes-corps , restauration d'une passerelle fermée, unification de l'éclairement des cours intérieures, mise en place de protections anti volatiles.Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires relatives aux lots no1, no2 et no3 doivent être chiffrées par les candidats.