Travaux de restauration du clos et couvert et de la travée occidentale de l'église saint pregts à sens

Clôturé depuis 1183 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 03/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de restauration du clos et couvert et de la travée occidentale de l'église Saint Pregts à Sens

Critère

Prix - Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l'Acte d'engagement pour l'ensemble des tranches qui devra être identique à celui indiqué à la DPGF. En cas de discordance entre le montant de l'Acte d'engagement et celui de la DPGF, celui de l'Acte d'engagement prévaudra. La DPGF devra être corrigée en conséquence.

Cautionnement

retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire

Financement

Sur les fonds propres de la collectivitéPaiement par mandats administratifsFacturation décrite à l'article 9 du CCAPDélai global de paiement : 30 jours Prix actualisable

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.- 3références pour des travaux similaires effectuées pendant les 5 dernières années en indiquant leurs montants, dates et destinataires publics ou privés pour chaque lot auquel la société candidate.- Qualifications requises selon les lots :Lot no1 : Qualibat 2194 " Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques " ou équivalent. Qualibat 6583 " Sculpture d'attributs " ou équivalent,Lot no2 : Qualibat 2393 " Restauration de charpentes MH " ou équivalent,Lot no3 : Qualibat 3194 " Couverture des monuments historiques " ou équivalent,Lot no4 : Qualibat 4693 " Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial " ou équivalent,Lot no5 : Qualifélec ou équivalent Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Assurance relative aux risques professionnels :Copie de l'attestation d'assurance couvrant l'entrepreneur pour les risques professionnels inhérents aux travaux qui constituent l'objet du marché.

Source : BOAMP
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