Travaux de restauration muséale à l'abbaye de beaulieu-en-rouergue

Centre des monuments nationaux

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Travaux de restauration muséale à l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la retenu

Financement

Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Conformément à l'Article R.2191-3 du code de la commande publique, une avance de 10 % du montant initial du marché peut être accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai est supérieur à deux mois.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.