Travaux de restructuration de la Crèche Collective 66 rue Pascal - 75013 Paris. Opération traitée en 2 lots juridiques Lot 1 Démolition / Désamiantage et Lot 2 Travaux Tous Corps d'Etat

VILLE DE PARIS

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Travaux de restructuration de la Crèche Collective 66 rue Pascal - 75013 Paris. Opération traitée en 2 lots juridiques Lot 1 Démolition / Désamiantage et Lot 2 Travaux Tous Corps d'Etat

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire pour les tranches TO1 et TO2 du lot 1 et TF et TO1 du lot2 et pour la tranche ferme du lot 1 une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire à bons de commande sans montant maximum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT. Prix fermes fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises de la tranche considérée ou du bon de commande lorsque le montant initial de celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestation devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total de la tranche ou du bon de commande. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de la tranche affermie considérée. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande interviendra dans les conditions prévues par la réglementation. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

La présente opération consistera principalement en une amélioration effective des conditions de fonctionnement de la crèche, tout en maintenant sa capacité d'accueil actuelle de 72 places.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) éventuellement par le soumissionnaire ou les membres du groupement et en rapport avec l'objet du marché.