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Travaux de restructuration des désordres d'infiltration au quai de transfert des déchets
Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.- Les travau
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Travaux de restructuration des désordres d'infiltration au quai de transfert des déchets
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles- Attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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