Travaux de restructuration des trottoirs de la rue François Delattre côté Pair, de la rue de Picardie et de la rue Jeanne d'Arc

COMMUNE DE HARNES

Travaux de restructuration des trottoirs de la rue François Delattre côté Pair, de la rue de Picardie et de la rue Jeanne d'Arc

Critère

Valeur technique jugée selon le mémoire technique : comprenant 1) une étude technique détaillée par chantier, bordereau des prix et des quantités, plans ou schéma des travaux (pondération 25) - 2) une note descriptive de la méthodologie de la mise en oeuvre des matériaux, provenance, contrôle (pondération 20) - 3) une note sur la démarche auprès des concessionnaires et des riverains (pondération 15)

Cautionnement

Délai de garantie : 1 an.- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%

Financement

Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

- === Candidature ===- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire- Selon l'arrêté du 25 mai 2016, le candidat produira un certificat délivré par l'Agefiph attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés- === Offre ===- Acte d'Engagement (date, cachet et signature)- CCAP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP- CCTP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP- Détail Estimatif- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (cachet et signature)

Caractéristiques

Travaux de restructuration des trottoirs de la rue François Delattre côté Pair, de la rue de Picardie et de la rue Jeanne d'Arc