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Travaux de restructuration du collège Gaston Couté à Voves
Qualité
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris 2 mois de préparation.Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées. Aucune variante facultative n'est autorisée
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