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Travaux de restructuration et d'extension du collège LA PAJOTTERIE à CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations du CCAP.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Les prestations, hors lot 17, seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations du lot no17 ' Déconstruction - curages ' seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et passé avec un seul opérateur économique, montant maximum pour l'ensemble des bons de commande (compris prix 1.1) : 200 000 euros HT
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