Travaux de rétablissement de l'assise du gr5 à rougios - commune de roure.

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2020
Date de clôture : 17/02/2020
Localisation : Roure
Secteur d'activité : Remembrement (travaux connexes) |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

travaux de rétablissement de l'assise du Gr5 à Rougios - commune de Roure.

Critère

valeur technique

Financement

le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Conditions économiques et financières

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions techniques

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Source : BOAMP
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