Travaux de sécurisation de l'enceinte périmétrique à la Cité administrative d'Évry-Courcouronnes.L'offre devra prendre en compte la réglementation en vigueur (code du travail) et les n

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de sécurisation de l'enceinte périmétrique à la Cité administrative d'Évry-Courcouronnes.L'offre devra prendre en compte la réglementation en vigueur (code du travail) et les normes en vigueur dont la norme NFP 03.001 dans sa dernière édition en vigueur à la date d'émission du CCP.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, complété le cas échéant par les plans, notes techniques et notes de calcul établis.La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.Le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Situation Juridique

A)Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitéeB) Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement) datée et signée par le candidatC) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidatD) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Caractéristiques

Conformément aux prix du DPGF, le titulaire devra toutes les fournitures et les travaux nécessaires à la parfaite et complète finition de tous ses ouvrages, en conformité avec les normes et règlements divers en vigueur, au jour de la passation du marché.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé DC2 (dernière version) ou le document unique de marché européen (DUME). Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.

Conditions techniques

Une note permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat comprenant :- Effectifs et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années disponibles,- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.En cas de recours à la sous-traitance, il sera demandé une note similaire pour chaque sous-traitant. Dès lors, il revient au candidat de justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.