Travaux de sécurisation de l'entrée de l'Hôtel Beauvau

SAELSI

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Travaux de génie civil, de fourniture et mise en service de bornes fixes et escamotables de haute sécurité

Critère

Valeur technique

Financement

Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Tout dépassement de délai donnera lieu au versement des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Situation Juridique

Précision importante : Les éléments qui suivent ne sont pas des critères de sélection en vue d'un classement des candidatures, mais des éléments d'information qui conditionnent la recevabilité du dossier de candidature.A cette fin, le candidat fournit : - La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-4 du code de la commande publique ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ;- tous les documents ou renseignements justifiant de la nationalité ; - une déclaration du candidat indiquant qu'au cours des trois années précédentes, celui-ci n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas été sanctionné par une résiliation ou n'a pas fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur (Art. L2141-7 du Code de la Commande Publique) ; - le certificat de sécurité attestant que le candidat dispose d'une habilitation 'Confidentiel Défense' en cours de validité ou une preuve de dépôt de sa demande d'habilitation. - les éléments justifiant la capacité à traiter, stocker et transmettre les informations protégées.Le formulaire de demande d'habilitation 'personne morale' est disponible dans les pièces de la consultation.

Caractéristiques

Le marché a pour objet la fourniture de bornes fixes et de bornes escamotables de haute sécurité anti véhicules béliers, les travaux de génie civil nécessaires à leur installation, leur installation et leur mise en service. le marché est soumis au CCAG-travaux.

Conditions économiques et financières

- une attestation d'assurance des risques professionnels ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le domaine d'activité couvert par l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- une liste des principales réalisations effectuées dans le domaine d'activité couvert par le marché public au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;