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Travaux de sécurisation des accès aux collèges C. DEBUSSY, L. ARMAND et F.LEGER
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.Prix actualisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10,0 % accordée aux PME dans les conditions prévues au contrat.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/07/2020.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/08/2020.Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Cette négociation pourra porter sur le prix et la valeur technique de l'offre. D'autres éléments de négociation pourront être envisagés tout en gardant la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats. La négociation s'effectuera avec l'ensemble des candidats. La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques qui feront l'objet d'un compte rendu écrit, ou par courrier électronique. Les invitations à négocier se feront par courrier électronique sur la plateforme AWS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
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