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Travaux de sécurisation des remparts de Brouage (dévégétalisation et purge)
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation d'un mois.L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la réception des travaux. A titre indicatif, l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Les travaux seront effectués de novembre 2021 à février 2022, hors période de préparation de chantier.
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