Travaux de sécurisation et de revalorisation de la traversée du bourg de mesnil-sous-jumièges

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Travaux de sécurisation et de revalorisation de la traversée du bourg de Mesnil-sous-Jumièges

Critère

Valeur technique

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande et de la comptabilité publiques. Le financement du marché sera effectué sur le budget de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 10/2016)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Source : BOAMP
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