Travaux de sécurisation - Marchés travaux - 3 lots

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Informations générales

Date de parution : 15/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de sécurisation - Marchés travaux - 3 lots

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf artic

Financement

Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Travaux de sécurisation - Marchés travaux - 3 lots

Conditions économiques et financières

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Conditions techniques

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour LANGUEDOC ROUSSILLON AGCE DVLPT LRAD
Marchés ouverts dans l'activité Electricité
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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