Clôturé depuis 864 jours
Informations générales
Date de parution :
30/09/2021
Date de clôture :
07/12/2021
Acheteur public
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de serrurerie, métallerie et fermetures extérieures pour le compte de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand sur le détachement de TOUL/PHALSBOURG.Le site de Toul comprend 14 bâtiments représentant une surface couverte de 18 000 m2 environ.Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 m2 environ.
Financement
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme Juridique
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Situation Juridique
Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique 'Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres' du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Caractéristiques
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HTMontant maximal en euros HT 0 100 000,00/anDont 10 000,00 euro HT/AN pour le poste à provisionL'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord cadre à bons de commande avec 2 postes :-Poste 1 : travaux répétitifs de maintenance préventive et corrective sur bons de commande-Poste 2 : provision (travaux non prévus sur bon de Période 1ère année:Poste1:Montants min 0 HTMontants max 90000,00 HTPoste 2Montants min 0 HTMontants max 10000,00 HTPériode 2 ème année:Poste1:Montants min 0 HTMontants max 90000,00 HTPoste 2Montants min 0 HTMontants max 10000,00 HTPériode 3 ème année:Poste1:Montants min 0 HTMontants max 90000,00 HTPoste 2Montants min 0 HTMontants max 10000,00 HTPériode 4 ème année:Poste1:Montants min 0 HTMontants max 90000,00 HTPoste 2Montants min 0 HTMontants max 10000,00 HTTOTAL0,00 euro400 000,00 euro
Conditions techniques
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de travaux divers de serrurerie, métallerie et de fermetures extérieures (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)OUPrésentation des 4 certifications suivantes :-QUALIBAT 3511 " fourniture et pose de menuiserie extérieures en maison individuelle, et collectif et petit tertiaire " -QUALIBAT 3521 " fourniture et pose de menuiserie extérieures en aluminium (technicité courante) -QUALIBAT 4411 " serrurerie métallerie (technicité courante) " -QUALIBAT 4421 " structure métallique "OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux divers de serrurerie, métallerie et de fermetures extérieures en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
NEWSLETTER
