Travaux de signalisation horizontale et d'aménagement

Commune de Rueil-Malmaison

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Travaux de signalisation horizontale et d'aménagement

Critère

Critère no1 : Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation annuelle communiquée basée sur certains prix du BPU

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance :En application des articles R.2191-3 à R.2191-14 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publique.Acompte et règlement partiel définitif : Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4, et R.2191- 20 et suivants du code de la Commande publique.Le contrat étant exécuté par le biais de bon de commande, le règlement partiel définitif est autorisé. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu au paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

La nature des travaux est décrite à l'article 2 du CCTP.Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 5 350 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant des travaux, sur la durée globale du contrat, est estimé à 699 000 euro(s) H.T.