TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Ville de Salon de Provence

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TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement

Caractéristique des prix : prix unitaires fermes la première année, ensuite révisables annuellementModalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - TravauxMode de financement : Le marché sera payé sur le Budget principal de la Commune.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) par an et un opérateur économique.L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.Il est reconductible par période d'un an, trois fois.les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.