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TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
Valeur Technique
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 Euros H.T. seuil maximum 50000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;. ISO 9001 version 2000 ou équivalent ISO 14001 ou équivalent SOPAC ou équivalent SOPAE ouo équivalent Se référer au CCTP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
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