Travaux de soutènement en bois pour confortement d'allées

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de soutènement en bois pour confortement d'allées

Financement

Caractéristiques des prix : Prix Unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes.Il est d'une durée d'un an et est renouvelable 3 fois.Les périodes de reconduction sont de 1 an.Le montant maximum annuel est de 80.000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)