TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA DECHETERIE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE EN CHARENTE

CALITOM

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA DECHETERIE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE EN CHARENTE

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re

Financement

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Cette consultation es décomposée en 4 lots :- Lot no1 : Terrassements - Voirie - Réseaux divers- Lot no2 : Gros OEuvre - Maçonnerie- Lot no3 : Electricité - Eclairage- Lot no4 : Clôtures - Portails