TRAVAUX DE VOIRIE Avenue de Martignas à Saint Médard / Giratoire RD1215-Chemin de Bussaguet au Taillan-Médoc /Avenue de l'Europe à MérignacLa consultation est lancée en procédure adaptée ouverte

BORDEAUX METROPOLE

TRAVAUX DE VOIRIE Avenue de Martignas à Saint Médard / Giratoire RD1215-Chemin de Bussaguet au Taillan-Médoc /Avenue de l'Europe à MérignacLa consultation est lancée en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera demandée excepté sur l'avance.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.' (article 48.III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif)

Caractéristiques

TRAVAUX DE VOIRIE Avenue de Martignas à Saint Médard / Giratoire RD1215-Chemin de Bussaguet au Taillan-Médoc /Avenue de l'Europe à MérignacLa consultation est lancée en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)