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Travaux de voirie connexes et préparatoires aux opérations d'investissement du Département de la Manche
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Il est prévue une avance forfaitaire, Le taux de l'avance est fixé à 10 %.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Imputation budgétaires : 23 621 23151Les prix de l'accord-cadre sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Ce projet consiste à :La réalisation des travaux de voirie de toutes catégories préalables ou postérieurs à une opération d'aménagement.
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