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Travaux de voirie dans le cadre de la restructuration des jardins ouvriers
Prix
Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements
Financement sur le budget 2018 de la commune.Paiement par mandat administratif.Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
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