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TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2019
Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2
Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande
Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours
TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2019
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