Travaux de voirie - liaison douce

Ville de Metz

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Travaux de voirie - liaison douce - rue du nord à Metz

Critère

prix

Cautionnement

néant

Financement

Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée par le budget de la collectivité.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé DC1 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr)- une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr), - l'imprimé DC1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015 - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une copie des attestations d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

Caractéristiques

Travaux de voirie - liaison douce - rue du nord à Metz

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique D-1 du DC2).

Conditions techniques

- Liste des références du candidat pour des travaux similaires réalisés pour des opérations de taille similaire au cours des cinq dernières années.