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Travaux de voirie pour la commune de Châtillon (92320)
Budget communal, ressources propres ; section investissement et fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.
L'accord-cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit de présenter pour un lot :- Une offre en qualité de candidat individuel et une ou plusieurs offres en qualité de membre d'un groupement ;- Plusieurs offres en qualité de membre de groupements différents.
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