Travaux de voirie : Réfection de la voirie impasse Claude Denis à Nevers

Clôturé depuis 2064 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2018
Date de clôture : 03/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de voirie : Réfection de la voirie impasse Claude Denis à Nevers

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Principal.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique (conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013)

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves.A compter de l'ordre de service de commencement des prestations, le délai d'exécution de la mission est de maximum :- 4 semaines pour la préparation du chantier, - 12 semaines pour l'exécution des travaux.

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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