Travaux de voirie, réseaux humides et réseaux secs -rues des champs, rues du foyers et des malgré-nous à merxheim

ASST CC GUEBWILLER

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Travaux de voirie, réseaux humides et réseaux secs -Rues des champs, Rues du Foyers et des Malgré-Nous à Merxheim

Cautionnement

a) Cautionnement et garanties :-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)-une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants

Financement

b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :-avance forfaitaire (articles 7.1 du CC)-versement d'acomptes tous les mois (article 7.3 du CCAP)-prix révisables (article 6.2 du CCAP)-paiement du solde (article 7.4 du CCAP)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Situation Juridique

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Caractéristiques

L'ensemble des travaux demandés par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE), les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propre à chacun des lots.

Conditions économiques et financières

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Conditions techniques

figurent à l'article 4a du règlement de la consultation