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Travaux de vrd sur les sites d'aix-marseille université
Il sera appliqué une retenue de garantie sur le MS à prix global et forfaitaire. se reporter à l'article 10.6 du CCAP
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Le présent accord cadre comprend 6 lots géographiques (la liste des lots et les adresses des sites d'intervention sont indiquées en annexe 1 du CCAP).Lot 1 : Luminy - endoume - secteur santé - la CiotatLot 2 : tous les sites marseille sauf ceux du lot 1Lot 3 : Aix en ProvenceLot 4 : Arles - Avignon - SalonLot 5 : DignesLot 6 : GapIl sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptables est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux (2).Les marchés subséquents pourront donner lieu selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné :-à des MS simples à prix global et forfaitaire ;-à des MS à bons de commandes
Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
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